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Marques déposées par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE
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CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE), ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3386738
Date de dépôt :
13/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2025
CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822 de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D\'AIDE SOCIALE

Présentation de la marque CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822

Déposée le 13 octobre 2005 par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-47 du 25 novembre 2005.

Le déposant est la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE domicilié(e) 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837 - 21078 - DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 262 102 460 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON domicilié(e) 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837 - 21078 - DIJON CEDEX - France.

La marque CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3386738.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822 arrivera à expiration en date du 13 octobre 2025.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCE VIE “ CMD VIE ”


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE), ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837 - 21078 - DIJON CEDEX - France - SIREN 262102460


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON - 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837 - 21078 - DIJON CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12

Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2015 n°2598961 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.